Les juges d’appel maintiennent la peine prononcée contre l’ancien vice-président congolais Bemba !

Les juges à la Cour pénale internationale ont confirmé mercredi la condamnation de Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la République démocratique du Congo, à une peine de 12 mois d’emprisonnement pour altération de témoins.

Dans son arrêt, rendu ce mercredi 27 novembre, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté la demande de fixation d’une nouvelle peine pour Jean-Pierre Bemba et ses co-accusés dans l’affaire de subornation de témoins. La peine à un an de prison et à 300 000 euros d’amende à laquelle Jean-Pierre Bemba avait été condamné dans ce dossier, en mars 2017, avait été confirmée en appel en mars 2018.

Bemba n’aura pas à aller en prison, car il a déjà passé plus de 10 ans en détention à la CPI avant d’être acquitté des accusations de crimes de guerre commis en juin 2018. La peine a été réduite en raison du temps déjà passé.

Le juge président Morrell, Howard Morrison, a déclaré: « En conclusion, la chambre d’appel rejette les trois moyens d’appel invoqués par monsieur Bemba et confirme à nouveau » sa peine.
Les peines prononcées à l’encontre des avocats de Bemba, Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo, d’un député de son parti, le Mouvement de Libération du Congo (MLC), Fidèle Babala Wandu, et d’un témoin de la défense, Narcisse Arido, ont également été confirmées par cet arrêt.

Les cinq hommes avaient été déclarés coupables « d’atteintes à l’administration de la justice pour avoir intentionnellement suborné des témoins et sollicité la présentation de faux témoignages par des témoins de la défense dans le cadre de l’autre affaire visant Jean‑Pierre Bemba devant la CPI ».


Commentaires