Juridiquement parlant, Joseph Kabila est-il présidentiable en 2023 ?

Joseph Kabila aurait-il des ambitions présidentielles ? C'est ce que lui prête en tout cas son dauphin, Emmanuel Shadary. Mais dans les milieux juridiques, certains soutiennent que l'actuelle constitution ne permet pas à un ancien présidnet, comme Joseph Kabila, de briguer de nouveau le fauteuil présidentiel, puisqu'il a le statut de sénateur à vie. 



Les partisans de l'ancien président congolais Joseph Kabila ont déclaré jeudi qu'aucune disposition constitutionnelle ne l'empêchait de revenir à la tête de la République démocratique du Congo à l'expiration du mandat du président Félix Tshisekedi en 2023.
C?est en vue de dissiper certaines idées faussement répandues dans les médias et largement relayées par les réseaux sociaux, d?un possible retour de Joseph Kabila à la présidence de la République, qu?il convient ici de mettre en lumière trois petites choses pour le commun des mortels, et même pour certains responsables politiques, qui ne comprennent pas toujours parfaitement toutes les subtilités de certaines dispositions constitutionnelles congolaises.

Il est absolument faux de comparer le statut des anciens président de la République française avec celui de leurs homologues congolais. Alors que la Constitution française ne fait de ceux-là « de droit membres du Conseil constitutionnel à vie » que dans le cadre de l?interdiction de l?exercice de « plus de deux mandats consécutifs » (Cfr. art. 6 et 56 de la Constitution du 4 octobre 1958), la Constitution congolaise fait de ceux-ci « sénateurs à vie » dans un contexte où l?interdiction du renouvellement de mandats présidentiels n?évoque même pas l?idée d?un exercice de mandats « consécutifs » (Cfr. art. 70, Constitution du 18 février 2006) ; ce qui signifie qu?en République démocratique du Congo, l?épuisement de ses deux mandats potentiels est définitif et ne donne plus droit à un retour au fauteuil présidentiel.


Il est faux de considérer le statut de sénateur à vie comme un « titre de noblesse », pire, un « titre honorifique ». Telle n?est pas la conception du Constituant de 2006. En limitant le nombre de mandats présidentiels à deux (art. 70 alinéa 1er de la Constitution), ce n?était pas une simple clause de style ; c?était le fruit d?une grande option politique levée au Dialogue inter-Congolais de 2002 qui consistait à éviter de voir une personne à la tête de l?État au-delà de dix ans.


Le système constitutionnel congolais ne permet donc pas un « come-back » présidentiel après avoir épuisé ses deux mandats et après avoir revêtu le statut de sénateur à vie. Or, un sénateur à vie, affirme la loi portant statut des anciens président de la République élus, est soumis à toutes les incompatibilités prévues par l?article 108 de la Constitution, sauf l?exercice d?une fonction rémunérée confiée par un organisme international dont la République démocratique du Congo est membre (art. 6).


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